Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux consultations et accompagnements en hygiène de sommeil de l’enfant proposés par Petit Sommeil (Sarah Höhn, entrepreneur individuel, SIRET 914 319 710 00028, 19 chemin des Cancales, 35960 Le Vivier-sur-Mer) à toute personne majeure. Prendre rendez-vous, c’est les accepter.

Article 2. Prestations

Petit Sommeil propose une consultation unique, une consultation de suivi pour les familles déjà accompagnées, et deux accompagnements de 15 jours ou d’un mois qui ajoutent un contact quotidien, hors dimanche. Le détail et les prix sont sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché le jour de la prise de rendez-vous.

Ces prestations sont pédagogiques et de conseil. Elles ne remplacent pas un avis médical.

Article 3. Réservation

Tout commence par le questionnaire en ligne. Sarah répond sous 48h et propose un créneau, en général dans les deux semaines, le temps que la famille remplisse le planning de sommeil sur sept jours. Sarah peut refuser ou réorienter une demande qui sort de son champ, par exemple vers un médecin.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le règlement se fait le jour de la consultation, par virement, espèces ou chèque.

Article 5. Déplacement à domicile

Les consultations à domicile sont possibles autour de Saint-Malo. Au-delà de 20 km, un forfait déplacement de 1 € par kilomètre supplémentaire s’ajoute au prix de la consultation. Il est annoncé avant la prise de rendez-vous.

Article 6. Ce que tu reçois

Après chaque consultation, Sarah envoie un plan d’action écrit, sous 48h maximum. Il reprend ce qui t’amène, des repères sur le sommeil à l’âge de ton enfant, et un tableau de ce qui a été décidé ensemble.

Pendant un accompagnement, le contact est quotidien, sauf le dimanche, par SMS ou visio, de 9h à 21h en semaine et de 9h à 12h les jours fériés.

Article 7. Résultats

Sarah s’engage à faire de son mieux, pas à un résultat. C’est le parent qui met le plan d’action en place au quotidien, et le plan peut devoir être repris si le quotidien change. Un enfant est un être vivant à part entière, avec ses besoins et ses envies : personne ne peut garantir des nuits parfaites, et Petit Sommeil ne le fera pas.

Article 8. Annulation et report

Préviens 48h avant le rendez-vous et on reporte, sans frais. Si c’est plus tard, écris quand même : on regarde ensemble, au cas par cas, rien n’est automatique.

Si c’est Sarah qui a un empêchement, la séance est reportée ou remboursée, à ton choix.

Article 9. Droit de rétractation

Tu disposes d’un délai de 14 jours pour te rétracter, conformément au Code de la consommation. Si la consultation a lieu avant la fin de ce délai, à ta demande, tu renonces à ce droit pour la prestation réalisée.

Article 10. Assurance

Sarah Höhn, entrepreneur individuel (SIRET 914 319 710 00028, 19 chemin des Cancales, 35960 Le Vivier-sur-Mer), exerçant sous le nom Petit Sommeil, est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox SA, Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, par l’intermédiaire d’Orus France SAS (courtier, ORIAS 26000343), contrat n° RCPH278639259. Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 12. Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution ensemble. Sinon, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont je relève : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr (nouvel onglet), ou par le formulaire de son site. Les tribunaux français restent compétents.